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Conditions générales de vente

1. Acceptation


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bio Futura BV. et ses clients. Les présentes conditions générales de vente sont valables pour les clients dits "professionnels" qui possèdent donc un numéro de TVA intra-communautaire.   
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de sa confirmation de commande, des présentes conditions générales de vente et accepte sans réserves et sans restriction leur application.


2. Produit


Chaque article proposé sur le site fait l’objet, d’une part d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, sa référence, en langue française. Bio Futura BV. se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits présentés. Les offres des produits proposés par Bio Futura BV. s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci et dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids et photographies spécifiés sur le site n’ont qu’une valeur indicative.


3. Réserve de propriété


Conformément à la loi n° 80 à 335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de ceux-ci. Dans le cas où l'acheteur fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues au vendeur, celui-ci se réserve le droit avec ou sans avis de suspendre toutes livraisons à l'acheteur jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession des matériels livrés. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.

 

4. Livraisons


Pour la France métropolitaine, des frais de livraison de 9€ sont appliqués.

Les commandes sont assurées par DPD / Chronopost.

Les commandes passées avant 16h sont envoyées le jour même, vous êtes livré sous 48 à 72h ouvrées du lundi au vendredi à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire toutes réserves auprès du transporteur en cas d’avaries, de le confirmer par téléphone et par email et d’informer Bio Futura BV. de l'incident dans le délai réglementaire par téléphone et par E-mail.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils représentent un délai moyen. Leur dépassement n'autorise pas l'acheteur à résilier la vente, ni à réclamer des indemnités.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est automatiquement envoyé par E-mail à l’adresse E-mail indiquée par le client.

Pour des commandes de grandes quantitées, un délai supplémentaire peut survenir. 


5. Prix


Tous nos prix sont en euros et hors taxes.

Les prix hors taxes sont seulement valable si le client a un numéro de TVA valable. Sinon, la TVA néerlandaise sera appliquée.   

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés sans préavis en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : variations de la matière première, droits et taxes, etc. 

En cas de devis, nos prix bénéficient de la validité indiquée sur le document.


6. Conditions de règlement


Le paiement se fait d’avance au moment de la commande:

Par carte bancaire, ou par virement bancaire ou par Paypal

 

Paiement sécurisé par carte bancaire


Le règlement par carte bancaire est assuré par Multisafepay.

Ni votre numéro de carte, ni sa date d'expiration ne sont transmis sur Internet sans avoir été préalablement cryptés sur votre ordinateur.

 

Par virement bancaire

 

Afin de régler votre commande par virement bancaire, vous pouvez utiliser les coordonnées suivante:

Nom du titulaire: Société Bio Futura BV

Code Banque: 18206

Guichet: 00432

Numéro de compte: 65017863821

Clé: 06

Pour les virements internationaux, veuillez utiliser les coordonnées bancaires suivantes:

IBAN: FR76 1820 6004 3265 0178 6382 106

Bic: AGRIFRPP882

La commande sera préparée après réception du paiement.

 

Par Paypal

Si vous avez un compte PayPal, il est possible de régler les commandes via cette plate-forme de paiement. Vous serez automatiquement rediriger vers le site Paypal.  

 

 

7. Garantie/litiges/retour


En cas de non conformité avec les caractéristiques ou en cas de défaut apparent, l'acheteur dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception des produits pour en aviser le vendeur  par téléphone. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte.

En cas de défectuosité ou de non-conformité, Bio Futura BV. limitera sa responsabilité à la seule valeur de la marchandise vendue.

Bio Futura BV.  se réserve le droit d’accepter le retour de produit en dehors de cette procédure. Le client devra contacter Bio Futura BV. par téléphone or par email afin de discuter des possibilités de retour de produit. 


8. Responsabilité


Les textes, les photographies, les caractéristiques et les informations des produits proposés ne sont pas contractuels. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, ou photographies, ou caractéristiques, ou informations des produits ou en cas de modification des produits par nos fournisseurs. Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 


9. Force majeure


Bio Futura BV. dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


10. Juridiction


 En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quel que soit le lieu de la livraison, seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le Siège Social.

 

 

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